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Synthèse du document: traité sur l’ union européenne quel pdf est l’ objet de ce traité? article premier ( ex- article premier tue) ( 1) par le présent traité, leshautes parties contractantesinstituent entre elles uneunion européenne, ci- après dénommée « union», à laquelle les états membres attribuent des compétences pour traité de l union européenne pdf atteindre leurs objectifs communs. traité sur l' union européenne ( ) traité sur le fonctionnement de l' union européenne ( version consolidée ) traité instituant la communauté européenne de l' énergie atomique ( ) charte des droits fondamentaux de l' union européenne. la création de l’ union européenne ( ue) par le traité de maastricht ( 7 février 1992) a marqué une nouvelle étape vers l’ unification politique de l’ europe. toutefois, l’ union européenne n’ a pas remplacé les communautés européennes, mais les a plutôt regroupées dans une même structure à « trois pdf piliers» :. eur- lex contient les traités traité de l union européenne pdf fondateurs, modificatifs et d' adhésion, ainsi que des protocoles. le présent traité et le traité sur l' union européenne constituent les traités sur lesquels est fondée l' union. le traité sur l’ union européenne ( tue) est l’ un des traités fondamentaux de l’ ue, au même titre que le traité sur le fonctionnement de l’ union européenne ( tfue).
le présent traité organise le fonctionnement de l' union et détermine les domaines, la délimi tation et les modalités d' exercice de ses compétences. la cour de justice de l' union européenne n' est pas compétente en ce qui concerne ces dispositions, à l' exception de sa compétence pour contrôler le respect de l' article 40 du présent traité et pour contrôler la légalité de certaines décisions visées à l' article 275, second alinéa, du traité sur le fonctionnement de l' union.
